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Conseil d’administration

Conseil d’administration

Le conseil d'administration définit les valeurs et la stratégie de la Société, assure un contrôle sur leur organisation et leur exécution, décide du profil de risque et des principales lignes directrices de la Société, décide de la structure de la direction exécutive et détermine les pouvoirs et les tâches confiés à la direction exécutive. Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, et dans tous les cas au moins quatre fois par an. Le fonctionnement du conseil d'administration est régi par les statuts et les dispositions de la Charte de Gouvernance d’Entreprise.

Le conseil d'administration a mis en place une série de comités chargés d'assister le conseil pour l'analyse de points spécifiques. Ces comités remettent des avis au conseil d'administration sur les points qui les concernent, mais le pouvoir de décision reste entre les mains du conseil d'administration dans son ensemble. Les décisions au sein du conseil d’administration sont en principe prises à la majorité simple des voix. Le conseil d'administration s'efforce toutefois de prendre des décisions par consensus.

Conformément à la Charte de Gouvernance d’Entreprise, il est demandé aux administrateurs d'éviter autant que possible de poser des actes, de défendre certaines positions et de viser certains intérêts s'il apparaît qu'ils sont – ou donnent l'impression d'être – en contradiction avec les intérêts de Telenet. Si de tels conflits d'intérêts se manifestent, l'administrateur en question est tenu d'en informer immédiatement le président. Les administrateurs respecteront alors les dispositions légales applicables du Code des sociétés et s'abstiendront en particulier – pour autant que la loi l'exige – de participer à la délibération et au vote sur la transaction dans laquelle la situation de conflit se produit. L'administrateur informera par écrit le commissaire du conflit d'intérêts. Le procès-verbal de la réunion contiendra les informations obligatoires et un extrait sera publié dans les comptes annuels. En 2016, l’article 523 du Code des sociétés a été mis en œuvre une seule fois. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans la section 7.5.6 de la présente Déclaration.

Conformément à la Charte de Gouvernance d’Entreprise, les transactions et/ou relations d'affaires entre des administrateurs et une ou plusieurs sociétés du Groupe Telenet qui ne relèvent pas à proprement parler de l'application de l'article 523 du Code des sociétés, se font toujours aux conditions normales du marché. L'administrateur concerné informe au préalable le président du conseil d'administration de toute transaction de cette nature.